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Le saviez-vous ? Dans les IEG, des salariés en CDD peuvent bénéficier du tarif agent !  • Publié le  31 mai 2011

Le saviez-vous ? Dans les IEG, des salariés en CDD peuvent bénéficier du tarif agent ! Par les temps qui courent où les directions abusent des CDD pour les cadres avant de les embaucher, mieux vaut le savoir.

Et oui, le statut national notamment dans la pers 161 précise que "tous les agent statutaires en activité bénéficient des avantages en nature" et de préciser que "Pour les agent admis au stage statutaire avec un effet rétroactif, ce droit rétroagit à la date de leur admission au stage statutaire."

Décryptage : un agent intégrant les IEG après avoir fait une période de CDD prise en compte pour la durée du stage statutaire de 12 mois doit se voir appliquer le tarif agent avec un effet rétroactif sur la période prise en compte de son stage. Concrètement, un salarié avec un CDD de septembre 2010 à décembre 2010 se voyant proposer une embauche "en CDI" au 01 janvier 2011 avec prise en compte des 4 mois de CDD dans le stage statutaire de 12 mois - ce qui donnerait une date de titularisation au 01 septembre 2011 - doit se voir appliquer le TA à partir de septembre 2010. Pratiquement : Si vous êtes dans ce cas ou si vous connaissez quelqu’un qui l’est, apportez vos factures sur la période de CDD (avec ACTION CADRE). Cette pers ayant tendance à être oubliée par les employeurs, l’UFICT-CGT fait porter la question dans les réunions DP des unités. N’y allez pas seul et voyez avec un élu DP de votre unité.

Pour plus de renseignement contacter le correspondant Ufict-CGT ou CGT de votre unité.

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